Jeu. 15 octobre 2020

En effet, il a été saisi par le gouvernement sur deux projets de délibérations : un relatif à la lutte contre les nuisances sonores et le deuxième sur le statut de patron pêcheur. Concernant les nuisances sonores, la commission a émis 2 recommandations : les réglementer dans les domaines de la tranquillité publique et dans les établissements diffusant de la musique. Volet qui n’est pas pris en compte dans le projet de délibération. Par ailleurs, pour le CESE, la lutte contre bruit devrait aussi s’envisager sous la forme d’actions de préventions. Enfin, concernant le statut de patron pêcheur, 5 recommandations ont été émises. Parmi ces dernières, on peut citer : prévoir qu’une pêche illégale aboutisse au retrait de la carte de patron pêcheur ou encore prévoir la publication d’un rapport annuel de l’état du nombre de cartes délivrés.